Prestations

Cela dépend de sa catégorie dans le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement : certains projets y sont soumis d'office, d'autres relèvent d'un examen au cas par cas, les autres sont hors champ. La nature du projet, sa surface et parfois sa localisation déterminent la case. C'est la première chose que je vérifie, et la réponse tient en général en un échange.

Les seuils de chaque rubrique de la nomenclature tranchent. En déclaration, le service instructeur dispose de deux mois pour s'opposer ; passé ce délai, le récépissé vaut accord. En autorisation environnementale, l'instruction est longue — neuf mois au moins, souvent davantage — avec enquête publique et arrêté préfectoral. Se tromper de régime coûte cher dans les deux sens.

La rédaction elle-même se compte en semaines quand les données existent. Ce qui allonge, c'est le terrain : si le milieu naturel est en jeu, les inventaires suivent le calendrier écologique et peuvent imposer d'attendre le printemps. Puis l'instruction : deux mois en déclaration, bien plus en autorisation.

Oui, très souvent. La collectivité ou le service instructeur du permis demande de justifier la gestion des eaux pluviales même sans dossier Loi sur l'Eau. Une note de calcul — volume de rétention, débit de fuite, dimensionnement de l'ouvrage — répond à cette demande. C'est une prestation courte, qu'on peut commander seule.

Un terrain qui répond à l'un ou l'autre de deux critères : une végétation caractéristique des milieux humides, ou des sols présentant des traces d'engorgement. Depuis 2019, un seul des deux suffit. Une prairie banale peut donc être classée zone humide sans ressembler à un marais — et le seuil de la rubrique 3.3.1.0 est de 0,1 hectare. Mieux vaut lever le doute au début par une délimitation en règle.

Le siège est à Baurech et la majorité des missions se font en Nouvelle-Aquitaine. Des interventions plus lointaines dans le Sud-Ouest restent possibles quand la mission le justifie.